MENTIONS LÉGALES

Identification

14 Rue Jules Vallès,
75011 Paris
01 47 00 23 73
contact@financeconception.com
SAS au capital de 10 000 €
SIRET N°442 600 37500 046
TVA Intracommunautaire N°FR50442600375
Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 500 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Un cookie est un fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles – Confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données ;
• la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales ;
• Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Le recueil de données personnelles sur le site www.culturecomptable.com (demande de contact, inscription à la newsletter et tout autre service fourni par Finance Conception) se fait avec le consentement explicite de l’Utilisateur et à son initiative. Les données personnelles ainsi collectées sont destinées à apporter une information à l’Utilisateur ou à le recontacter pour répondre à sa demande, notamment à des fins commerciales.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis aux partenaires de Finance Conception après accord de l’Utilisateur et pour l’éventuelle exécution de la prestation demandée par l’internaute.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse contact@financeconception.com ou par voie postale auprès de Finance Conception, 14 Rue Jules Vallès, 75011 Paris.

Le responsable du traitement délégué à la protection des données est Monsieur Franck BELLAICHE, Président de la SAS Culture Comptable, Finance Conception, 14 Rue Jules Vallès, 75011 Paris.

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Accessibilité

Le site internet de Finance Conception est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, sont la propriété de Finance Conception.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite.

Les Utilisateurs du site internet peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Finance Conception. Ce site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Finance Conception ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites en connexion avec les sites internet en lien hypertexte. Finance Conception ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Finance Conception reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@financeconception.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales au chapitre « Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles – Confidentialité ».

Finance Conception est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Bonne navigation !